Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration).

Les fournisseurs : tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.

Description du service

Le site Artisan-Lyon.com propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l'utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.

Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site Artisan-Lyon.com ne permet pas d'obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d'exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l'utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par Artisan-Lyon.com est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs.

Les fournisseurs souhaitant répondre aux demandes de devis règlent directement via leurs comptes professionnels aux conditions établis de devis auxquelles ils souhaitent répondre.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de mise en relation du site Artisan-Lyon.com à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s'engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s'engagent à informer Artisan-Lyon.com dès qu'ils n'ont plus besoin d'être mis en relation avec un fournisseur.

Les utilisateurs s'engagent à informer Artisan-Lyon.com de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu'ils ont passés.

Toute utilisation abusive des services et du site Artisan-Lyon.com fera l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public, ou usurpant l'identité d'une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérentes sera systématiquement supprimée.

Engagements des fournisseurs

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s'enagent à :

Répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours

Réaliser des devis gratuits

Respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis

Respecter la réglementation et les normes en vigueur

Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur

Etre à jour des assurances obligatoires

Effectuer des prestations de qualité

Assurer un service après vente de qualité

Artisan-Lyon.com est extrêmement vigilent quant au respect des engagements pris par les fournisseurs pour pouvoir accéder aux demandes de devis et répondre aux utilisateurs.

Afin d'assurer un service de qualité, tout manquement grave à l'un des points ci-dessus, constaté directement par Artisan-Lyon.com ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l'exclusion du fournisseur. Artisan-Lyon.com se réserve également le droit d'exclure à tout moment un fournisseur qu'elle ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de Artisan-Lyon.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d'un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l'un des points ci-dessus.

Engagements et responsabilité de Artisan-Lyon.com

Artisan-Lyon.com s'engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.

Artisan-Lyon.com s'engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu'un autre.

Artisan-Lyon.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d'un utilisateur.

Artisan-Lyon.com s'engage à ne pas mettre en relation un utilisateur avec plus de 5 fournisseurs pour chaque demande de devis.

Artisan-Lyon.com s'engage à informer les utilisateurs par email dès qu'un fournisseur a été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du dit fournisseur. Artisan-Lyon.com s'efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiée à l'utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur, d'omission ou de diffusion de fausses informations de la part du fournisseur.

Artisan-Lyon.com s'engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n'aurait été trouvé pour répondre à la demande de devis. En aucun cas, Artisan-Lyon.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu'aucun professionnel n'ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.

Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Artisan-Lyon.com s'engage à contacter par email ou téléphone l'utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d'obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Artisan-Lyon.com n'obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans queArtisan-Lyon.com puisse en être tenu responsable.

Le service de Artisan-Lyon.com prend fin automatiquement au moment où l'utilisateur a été mis en contact avec un fournisseur. Artisan-Lyon.comn'intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l'utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l'utilisateur. Artisan-Lyon.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l'utilisateur.

Artisan-Lyon.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d'une demande de devis sont strictement confidentielles.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et seront transmises à 5 fournisseurs maximum.

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à BGU 45 rue pierre Sémard 69600 Oullins.