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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BGU l'enseigne Artisan-Lyon.com au capital de 1 000 euro dont le siège social est à Lyon , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 527 671 341

ci-après dénommée Artisan-Lyon.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Artisan-Lyon.com dénommée ci-après " l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artisan-Lyon.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Artisan-Lyon.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisan-Lyon.com.
Artisan-Lyon.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Artisan-Lyon.com propose la mise en relation entre des demandeurs de travaux et des professionnels du bâtiment.

Ces produits et services sont présenté dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le client.
Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Artisan-Lyon.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services est disponible sur l'ensemble du territoire.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne peuvent prétendre à un délais de rétraction car la mise en relation est automatique.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Deux modes de paiement : Chèque ou Paypal.

Le règlement par chèque necessite un envoie préliminaire suivant les conditions établis lors de la commande. Une fois le réglement effectué, le compte fournisseur est crédité des sommes.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont envoyé électroniquement.
Garantie
Les coordonnées sont fournis directement à l'acheteur. Toutes informations fausses ou éronnées ne peuvent être du ressort de Artisan-Lyon.com
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Artisan-Lyon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artisan-Lyon.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Artisan-Lyon.com 
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Artisan-Lyon.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Artisan-Lyon.com De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Artisan-Lyon.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Artisan-Lyon.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du territoire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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